Déposée le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SEM GENOPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PORTE SUD PARIS REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEM GENOPOLE domicilié(e) 5 rue Henri Desbruères - 91030 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 278 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PORTE SUD PARIS REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEM GENOPOLE, Société Anonyme d'Economie Mixte - 5 rue Henri Desbruères - 91030 - EVRY Cedex - France - SIREN 443278965
PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Publicité, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; consultations pour les questions de personnel ; location de machines et d'appareils de bureaux à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs ;
Affaires immobilières, estimations immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers ; établissements de baux ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location de bureaux, de salles de réunions et de locaux techniques ; services financiers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'assurance ;
Services de construction d'immeubles ; construction et réparation d'édifices, de bâtiments, de locaux et du sol ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes et de ponts ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; constructions de magasins, information et formation en matière de construction, de bâtiment, de travaux publics ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Transport de personnes et de marchandises (fret), organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; location de véhicules, informations en matière de transport et de tourisme ; visites touristiques ; location de places de stationnement ; location de garages ; location de véhicules ; location d'entrepôts, services de transport, transport en automobile, transport de passagers ; services de covoiturage ; informations en matière de transport ; informations concernant les places de stationnement ; information en matière de location de véhicule ; informations concernant les tarifs et les horaires de train, de car, d'autobus, bateau ou avion ;
Organisation d'expositions et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, revues, journaux, magazines, en ligne ou non ;
Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; planification en matière d'urbanisme ;
Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, services de motels, réservations d'hôtels, réservation de logement temporaire, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, locations de salles de réunions, maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre services, services de traiteurs ; cantines ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services de garde-malades ; hospices (maison d'assistance) ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conception d'aménagements paysagers ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services juridiques ; recherches légales, protection civile, consultation en matière de sécurité.
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